Référence du document
1997/0354(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
Règlement
(EC) No 88/98
1997/0013(CNS)
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Zone géographique
Mer Baltique région
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification Règlement (EC) No 88/98 1997/0013(CNS)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique14/04/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique19/06/1998EP
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Commission européenne
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique14/04/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique19/06/1998EP