Référence du document
1997/0358(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Modification
Décision
No 1692/96/EC
1994/0098(COD)
Sujet
3.20.09 Politique portuaire
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
Modification Décision No 1692/96/EC 1994/0098(COD)
-
Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique17/02/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique10/03/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture12/09/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture03/10/2000EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture23/03/2001EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture05/04/2001EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique17/02/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique10/03/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture12/09/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture03/10/2000EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture23/03/2001EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture05/04/2001EP