Référence du document

1997/0358(COD)  
Réseau transeuropéen de transport: ports maritimes et de navigation intérieure, terminaux intermodaux et projet n° 8  
Informations de base  

1997/0358(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision No 1692/96/EC 1994/0098(COD)

Sujet
3.20.09 Politique portuaire
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0681 Eur-Lex link
13/03/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/1999
Vote en commission,1ère lecture
17/02/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
09/03/1999
Débat en plénière
10/03/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0164/1999
29/03/1999
Débat au Conseil
17/06/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0277 Eur-Lex link
05/06/2000
Publication de la position du Conseil
15/06/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/09/2000
Vote en commission, 2ème lecture
12/09/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
02/10/2000
Débat en plénière
03/10/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
19/01/2001
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
27/02/2001
Réunion formelle du Comité de conciliation
27/02/2001
Décision finale du comité de conciliation
13/03/2001
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
23/03/2001
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
04/04/2001
Débat en plénière
05/04/2001
Décision du Parlement, 3ème lecture
24/04/2001
Décision du Conseil, 3ème lecture
22/05/2001
Signature de l'acte final
22/05/2001
Fin de la procédure au Parlement
06/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0358(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision No 1692/96/EC 1994/0098(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 156
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/13928
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Acte final