Référence du document

1998/0092(CNS)  
Protection des animaux: élevage des poules pondeuses (rempl. direct. 88/166/CEE). Communication incluse  
Informations de base  

1998/0092(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2013/0140(COD)
Modification 2013/0192(COD)

Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0135 Eur-Lex link
16/03/1998
Débat au Conseil
2073
03/04/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/1998
Débat au Conseil
2118
07/12/1998
Vote en commission
07/12/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0481/1998
27/01/1999
Débat en plénière
28/01/1999
Décision du Parlement
T4-0054/1999
12/05/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0223 Eur-Lex link
19/07/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/1999
Fin de la procédure au Parlement
03/08/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0092(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2013/0140(COD)

Modification 2013/0192(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/09968
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Acte final  
 Directive 1999/74  
JO L 203 03.08.1999, p. 0053  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués