Référence du document

1998/0095(CNS)  
Accord de coopération scientifique et technologique CE/États-Unis  
Informations de base  

1998/0095(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2003/0223(CNS)
Voir aussi 2008/0184(CNS)
Voir aussi 2013/0351(NLE)
Voir aussi 2018/0067(NLE)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/03/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0137 Eur-Lex link
02/09/1998
Vote en commission
02/09/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/09/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/1998
Décision du Parlement
T4-0553/1998
13/10/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/10/1998
Fin de la procédure au Parlement
22/10/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0095(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2003/0223(CNS)

Voir aussi 2008/0184(CNS)

Voir aussi 2013/0351(NLE)

Voir aussi 2018/0067(NLE)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 228-p2/3-a1; CE avant Amsterdam E 130M
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENER/4/10441
Portail de documentation  
Acte final