Référence du document
1998/0095(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi
2003/0223(CNS)
Voir aussi
2008/0184(CNS)
Voir aussi
2013/0351(NLE)
Voir aussi
2018/0067(NLE)
Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Voir aussi 2003/0223(CNS)
Voir aussi 2008/0184(CNS)
Voir aussi 2013/0351(NLE)
Voir aussi 2018/0067(NLE)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique02/09/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique07/10/1998EP
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Commission européenne
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique02/09/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique07/10/1998EP