Référence du document
1998/0112(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
2004/0164(CNS)
Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2004/0164(CNS)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique24/11/1998EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique28/01/1999EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique20/04/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/05/1999EP
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique24/11/1998EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique28/01/1999EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique20/04/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/05/1999EP