Référence du document

1998/0114(COD)  
Agenda 2000: Fonds européen de développement régional FEDER  
Informations de base  

1998/0114(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2004/0167(COD)

Sujet
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
8.20.26 Volet régional de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/03/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0131 Eur-Lex link
15/06/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/10/1998
Vote en commission,1ère lecture
27/10/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
18/11/1998
Débat en plénière
19/11/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0675/1998
20/01/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0018 Eur-Lex link
14/04/1999
Publication de la position du Conseil
15/04/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/04/1999
Vote en commission,1ère lecture
21/04/1999
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
21/04/1999
Vote en commission, 2ème lecture
21/04/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
04/05/1999
Débat en plénière
04/05/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0357/1999
05/05/1999
Débat en plénière
06/05/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0428/1999
21/06/1999
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/07/1999
Signature de l'acte final
12/07/1999
Fin de la procédure au Parlement
13/08/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0114(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2004/0167(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 050; Traité CE (après Amsterdam) EC 162
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/4/10889
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Acte final