Référence du document

1998/0204(CNS)  
Conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique: contrôle des navires battant pavillon de parties non contractantes  
Informations de base  

1998/0204(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2002/0137(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Zone géographique
Antarctique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0362 Eur-Lex link
17/07/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1998
Vote en commission
25/11/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0449/1998
16/12/1998
Décision du Parlement
T4-0740/1998
29/07/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/07/1999
Fin de la procédure au Parlement
03/08/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0204(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2002/0137(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/4/10288
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Acte final