Référence du document

1998/0214(CNS)  
Régime agrimonétaire de l'euro  
Informations de base  

1998/0214(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2011/0288(COD)

Sujet
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0367 Eur-Lex link
22/06/1998
Débat au Conseil
13/07/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/07/1998
Débat au Conseil
23/09/1998
Vote en commission
23/09/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/10/1998
Débat en plénière
09/10/1998
Décision du Parlement
T4-0595/1998
19/10/1998
Débat au Conseil
15/12/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/12/1998
Fin de la procédure au Parlement
24/12/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0214(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2011/0288(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043; CE avant Amsterdam E 042
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final