Référence du document
1998/0214(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
2011/0288(COD)
Sujet
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2011/0288(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique23/09/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique09/10/1998EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique23/09/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique09/10/1998EP