Référence du document

1998/0225(COD)  
Pollution atmosphérique: grandes installations de combustion, limitation des émissions (modif. direct. 88/609/CEE)  
Informations de base  

1998/0225(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2007/0286(COD)
Modification 2008/0015(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0415 Eur-Lex link
04/11/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/03/1999
Débat au Conseil
2165
17/03/1999
Vote en commission,1ère lecture
17/03/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0121/1999
13/04/1999
Débat en plénière
14/04/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0307/1999
26/07/1999
Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A5-0004/1999
16/09/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0013/1999
25/11/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0611 Eur-Lex link
09/11/2000
Publication de la position du Conseil
11070/1/2000
16/11/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/02/2001
Vote en commission, 2ème lecture
26/02/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0068/2001
13/03/2001
Débat en plénière
14/03/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0133/2001
21/06/2001
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
25/06/2001
Réunion formelle du Comité de conciliation
03/07/2001
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0293/2001
04/07/2001
Décision finale du comité de conciliation
02/08/2001
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3640/2001
19/09/2001
Débat en plénière
20/09/2001
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0469/2001
27/09/2001
Décision du Conseil, 3ème lecture
23/10/2001
Signature de l'acte final
23/10/2001
Fin de la procédure au Parlement
27/11/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0225(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2007/0286(COD)

Modification 2008/0015(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/14665
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Acte final