Référence du document

1998/0228(COD)  
Substances qui appauvrissent la couche d'ozone  
Informations de base  

1998/0228(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 3093/94 1993/0525(SYN)
Modification 2002/0268(COD)
Modification 2004/0296(COD)
Abrogation 2008/0165(COD)

Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/08/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0398 Eur-Lex link
06/10/1998
Débat au Conseil
2121
04/11/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/11/1998
Vote en commission,1ère lecture
26/11/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0465/1998
16/12/1998
Débat en plénière
17/12/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0756/1998
11/02/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0067 Eur-Lex link
23/02/1999
Publication de la position du Conseil
05748/3/1999
26/07/1999
Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A5-0004/1999
16/09/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0013/1999
16/09/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/11/1999
Vote en commission, 2ème lecture
24/11/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0077/1999
13/12/1999
Débat en plénière
15/12/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0155/1999
31/01/2000
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
09/03/2000
Réunion formelle du Comité de conciliation
15/03/2000
Décision finale du comité de conciliation
05/05/2000
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3613/2000
30/05/2000
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0161/2000
13/06/2000
Débat en plénière
13/06/2000
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0255/2000
16/06/2000
Décision du Conseil, 3ème lecture
29/06/2000
Signature de l'acte final
29/06/2000
Fin de la procédure au Parlement
29/09/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
11/08/2004
Publication de la proposition législative initiale
COM(2004)0550 Eur-Lex link
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0228(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 3093/94 1993/0525(SYN)

Modification 2002/0268(COD)

Modification 2004/0296(COD)

Abrogation 2008/0165(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/12489
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Acte final