Référence du document

1998/0244(CNS)  
Lait et produits laitiers: indemnisation de producteurs ayant subi des restrictions temporaires, slomeurs III  
Informations de base  

1998/0244(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2010/0368(COD)

Sujet
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Pêche
    2125  
    22/10/1998
Evénements clés  
22/07/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0464 Eur-Lex link
28/09/1998
Vote en commission
05/10/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/1998
Décision du Parlement
T4-0551/1998
22/10/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/1998
Fin de la procédure au Parlement
30/10/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0244(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2010/0368(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/10471
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Acte final