Référence du document

1998/0249(COD)  
Installations de réception portuaires pour déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison  
Informations de base  

1998/0249(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2000/0237(COD)
Abrogation 2018/0012(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.09 Politique portuaire
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/07/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0452 Eur-Lex link
14/09/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/01/1999
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
20/01/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/02/1999
Débat en plénière
11/02/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0116/1999
19/04/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0149 Eur-Lex link
28/07/1999
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/07/1999
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
16/09/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/11/1999
Publication de la position du Conseil
19/11/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/02/2000
Vote en commission, 2ème lecture
22/02/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
13/03/2000
Débat en plénière
14/03/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
02/05/2000
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
23/05/2000
Réunion formelle du Comité de conciliation
28/06/2000
Décision finale du comité de conciliation
18/07/2000
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
21/08/2000
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
06/09/2000
Débat en plénière
06/09/2000
Décision du Parlement, 3ème lecture
14/09/2000
Décision du Conseil, 3ème lecture
27/11/2000
Signature de l'acte final
27/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0249(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2000/0237(COD)

Abrogation 2018/0012(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/12753
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Acte final