Référence du document

1998/0252(COD)  
Monnaie électronique: agrément unique, surveillance prudentielle de ces institutions par l'État membre d'origine  
Informations de base  

1998/0252(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0190(COD)

Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.50.10 Surveillance financière
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/09/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0461 Eur-Lex link
09/10/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/1999
Vote en commission,1ère lecture
25/03/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0156/1999
15/04/1999
Débat en plénière
15/04/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0323/1999
29/11/1999
Publication de la position du Conseil
12004/2/1999
20/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/03/2000
Vote en commission, 2ème lecture
22/03/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0080/2000
10/04/2000
Débat en plénière
11/04/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0135/2000
16/06/2000
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
18/09/2000
Signature de l'acte final
18/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
27/10/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0252(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0190(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2-a1; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final