Référence du document

1998/0270(SYN)  
Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation  
Informations de base  

1998/0270(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification Règlement (EC) No 975/98 1997/0154(SYN)
Abrogation 2013/0096(NLE)

Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/07/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0492 Eur-Lex link
28/10/1998
Vote en commission
28/10/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0401/1998
04/11/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/1998
Débat en plénière
18/11/1998
Décision du Parlement
T4-0664/1998
21/12/1998
Publication de la position du Conseil
13849/1/1998
14/01/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/01/1999
Vote en commission, 2ème lecture
26/01/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0044/1999
09/02/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0070/1999
22/02/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/02/1999
Fin de la procédure au Parlement
27/02/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
14/12/2000
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0270(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification Règlement (EC) No 975/98 1997/0154(SYN)

Abrogation 2013/0096(NLE)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 105A-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/4/10667
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Acte final