Référence du document

1998/0277(COD)  
Véhicules à moteur: chauffage de l'habitacle (modif. direct. 70/156/CEE, abrog. direct. 78/548/CEE)  
Informations de base  

1998/0277(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/09/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0526 Eur-Lex link
09/10/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/03/1999
Vote en commission,1ère lecture
30/03/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0170/1999
12/04/1999
Débat en plénière
13/04/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0243/1999
13/08/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0370 Eur-Lex link
17/11/2000
Publication de la position du Conseil
07074/1/2000
14/12/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/02/2001
Vote en commission, 2ème lecture
06/02/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0055/2001
13/03/2001
Débat en plénière
14/03/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0135/2001
26/06/2001
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
27/09/2001
Signature de l'acte final
27/09/2001
Fin de la procédure au Parlement
09/11/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0277(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/13026
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Acte final