Référence du document

1998/0289(COD)  
Incinération des déchets  
Informations de base  

1998/0289(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 94/67/EC 1992/0406(SYN)
Abrogation 2007/0286(COD)

Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0558 Eur-Lex link
14/12/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/03/1999
Vote en commission,1ère lecture
30/03/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0183/1999
13/04/1999
Débat en plénière
14/04/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0308/1999
05/05/1999
Vote en commission,1ère lecture
06/05/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0421/1999
12/07/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0330 Eur-Lex link
26/11/1999
Publication de la position du Conseil
11472/1/1999
02/12/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/02/2000
Vote en commission, 2ème lecture
23/02/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0056/2000
14/03/2000
Débat en plénière
15/03/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0100/2000
25/08/2000
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
11/10/2000
Réunion formelle du Comité de conciliation
11/10/2000
Décision finale du comité de conciliation
11/10/2000
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3641/2000
26/10/2000
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0321/2000
15/11/2000
Débat en plénière
16/11/2000
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0512/2000
20/11/2000
Décision du Conseil, 3ème lecture
04/12/2000
Signature de l'acte final
04/12/2000
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0289(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 94/67/EC 1992/0406(SYN)

Abrogation 2007/0286(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/13562
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Acte final