Référence du document

1998/0291(CNS)  
Conservation des ressources de pêche: protection des juvéniles d'organismes marins  
Informations de base  

1998/0291(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/10/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0570 Eur-Lex link
16/11/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/1998
Vote en commission
13/01/1999
Décision du Parlement
T4-0004/1999
08/02/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/02/1999
Fin de la procédure au Parlement
12/02/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0291(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/4/10550
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Acte final