Référence du document
Informations de base
1998/0300(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
6.40.05.08 Relations avec la Turquie
Zone géographique
Turquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
21/10/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0600
14/12/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/03/1999
Vote en commission,1ère lecture
24/11/1999
Vote en commission,1ère lecture
01/12/1999
Débat en plénière
05/04/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0169
06/07/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/07/2000
Vote en commission, 2ème lecture
05/09/2000
Débat en plénière
28/12/2000
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/01/2001
Signature de l'acte final
22/01/2001
Fin de la procédure au Parlement
09/02/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
1998/0300(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 179
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/12833
Portail de documentation
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique24/03/1999EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique24/11/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique02/12/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture10/07/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture06/09/2000EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneDocument de base législatifCOM(1998)0600
21/10/1998ECCommunication de la Commission sur la position du ConseilSEC(2000)1138
30/06/2000ECAvis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lectureCOM(2000)0734
23/11/2000ECDocument de suiviCOM(2001)0200
10/04/2001EC
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TousDocument de base législatifCOM(1998)0600
21/10/1998ECRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique24/03/1999EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique24/11/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique02/12/1999EPCommunication de la Commission sur la position du ConseilSEC(2000)1138
30/06/2000ECRecommandation déposée de la commission, 2e lecture10/07/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture06/09/2000EPAvis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lectureCOM(2000)0734
23/11/2000ECDocument de suiviCOM(2001)0200
10/04/2001EC
Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final