Référence du document

1998/0306(CNS)  
Tabac en feuilles: primes et seuils de garantie pour les récoltes 1999, 2000 et 2001 (modif. règl. 2075/92/CEE)  
Informations de base  

1998/0306(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2010/0368(COD)

Sujet
3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/11/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0633 Eur-Lex link
18/12/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/1999
Vote en commission
17/02/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0067/1999
10/03/1999
Débat en plénière
11/03/1999
Décision du Parlement
T4-0188/1999
22/03/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/1999
Fin de la procédure au Parlement
27/03/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0306(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2010/0368(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/10632
Portail de documentation  
Acte final