Référence du document

1998/0319(COD)  
Transport routier, aménagement du temps de travail: travailleurs mobiles et conducteurs indépendants  
Informations de base  

1998/0319(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0662 Eur-Lex link
15/01/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/1999
Débat au Conseil
2164
29/03/1999
Débat au Conseil
2169
31/03/1999
Vote en commission,1ère lecture
31/03/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0187/1999
13/04/1999
Débat en plénière
14/04/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0304/1999
05/05/1999
Vote en commission,1ère lecture
06/05/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0416/1999
06/10/1999
Débat au Conseil
2204
10/11/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0754 Eur-Lex link
23/03/2001
Publication de la position du Conseil
05919/1/2001
05/04/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/05/2001
Vote en commission, 2ème lecture
29/05/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0196/2001
13/06/2001
Débat en plénière
14/06/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0332/2001
27/09/2001
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
22/11/2001
Réunion formelle du Comité de conciliation
17/12/2001
Décision finale du comité de conciliation
16/01/2002
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3676/2001
23/01/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0013/2002
05/02/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0027/2002
18/02/2002
Décision du Conseil, 3ème lecture
11/03/2002
Signature de l'acte final
11/03/2002
Fin de la procédure au Parlement
23/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
04/04/2002
Débat en plénière
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0319(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Règlement du Parlement EP 050; Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/14847
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Acte final