Référence du document

1998/0319(COD)  
Transport routier, aménagement du temps de travail: travailleurs mobiles et conducteurs indépendants  
Informations de base  

1998/0319(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0662 Eur-Lex link
15/01/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/1999
Débat au Conseil
29/03/1999
Débat au Conseil
31/03/1999
Vote en commission,1ère lecture
31/03/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
13/04/1999
Débat en plénière
14/04/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0304/1999
05/05/1999
Vote en commission,1ère lecture
06/05/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0416/1999
06/10/1999
Débat au Conseil
10/11/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0754 Eur-Lex link
23/03/2001
Publication de la position du Conseil
05/04/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/05/2001
Vote en commission, 2ème lecture
29/05/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
13/06/2001
Débat en plénière
14/06/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
27/09/2001
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
22/11/2001
Réunion formelle du Comité de conciliation
17/12/2001
Décision finale du comité de conciliation
16/01/2002
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
23/01/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
05/02/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
18/02/2002
Décision du Conseil, 3ème lecture
11/03/2002
Signature de l'acte final
11/03/2002
Fin de la procédure au Parlement
23/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
04/04/2002
Débat en plénière
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0319(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2; Règlement du Parlement EP 52-p1; Règlement du Parlement EP 050; Traité CE (après Amsterdam) EC 071
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/14847
Portail de documentation  
Acte final