Référence du document

1998/0327(COD)  
Sécurité du travail et santé: équipements de travail (2ème modif. direct. 89/655/CEE, direct. 89/391/CEE)  
Informations de base  

1998/0327(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2006/0214(COD)

Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/11/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0678 Eur-Lex link
11/01/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2000
Débat au Conseil
2269
29/08/2000
Vote en commission,1ère lecture
29/08/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0222/2000
20/09/2000
Débat en plénière
21/09/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0397/2000
11/10/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0648 Eur-Lex link
23/03/2001
Publication de la position du Conseil
05766/2/2001
04/04/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2001
Vote en commission, 2ème lecture
25/04/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0156/2001
13/06/2001
Débat en plénière
14/06/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0333/2001
27/06/2001
Signature de l'acte final
27/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
19/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0327(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2006/0214(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/13708
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Acte final