Référence du document
1998/0327(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation
2006/0214(COD)
Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2006/0214(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique29/08/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique21/09/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture14/06/2001EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique29/08/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique21/09/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture14/06/2001EP