Référence du document

1998/0330(CNS)  
Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers  
Informations de base  

1998/0330(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2004/0073(CNS)
Abrogation 2007/0095(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/01/1999
Publication de la proposition législative
COM(1998)0683 Eur-Lex link
30/03/1999
Vote en commission
29/03/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/04/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/04/1999
Débat en plénière
14/04/1999
Décision du Parlement
T4-0298/1999
19/07/1999
Débat au Conseil
14/12/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1999
Fin de la procédure au Parlement
21/12/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0330(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2004/0073(CNS)

Abrogation 2007/0095(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/10870
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Acte final