Référence du document

1998/0350(COD)  
Pollution marine accidentelle ou intentionnelle: hydrocarcarbures ou substances nocives, cadre de coopération  
Informations de base  

1998/0350(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2003/0304(COD)

Sujet
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0769 Eur-Lex link
24/02/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/03/1999
Vote en commission,1ère lecture
30/03/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0189/1999
26/07/1999
Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0003/1999
13/09/1999
Débat en plénière
16/09/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0017/1999
30/11/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0641 Eur-Lex link
17/12/1999
Publication de la position du Conseil
12612/1/1999
02/03/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/05/2000
Vote en commission, 2ème lecture
25/05/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0148/2000
13/06/2000
Débat en plénière
13/06/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0256/2000
26/09/2000
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
11/10/2000
Réunion formelle du Comité de conciliation
11/10/2000
Décision finale du comité de conciliation
30/10/2000
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3651/2000
16/11/2000
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0336/2000
30/11/2000
Débat en plénière
30/11/2000
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0531/2000
05/12/2000
Décision du Conseil, 3ème lecture
20/12/2000
Signature de l'acte final
20/12/2000
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0350(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0304(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/13719
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Acte final