Référence du document
1998/0370(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
2000/0250(CNS)
Sujet
3.10.06.07 Sucre
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2000/0250(CNS)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/04/1999EP
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/04/1999EP