Référence du document

1998/0370(CNS)  
Sucre: organisation commune des marchés OCM (règl. 1785/81/CEE). Codification  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/1999
Publication de la proposition législative
COM(1998)0794 Eur-Lex link
22/03/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/1999
Vote en commission
14/04/1999
Décision du Parlement
T4-0272/1999
13/09/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/09/1999
Fin de la procédure au Parlement
25/09/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0370(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2000/0250(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/4/10806
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Acte final