Référence du document

1998/0807(CNS)  
Banque centrale européenne BCE: collecte d'informations statistiques  
Informations de base  

1998/0807(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2008/0807(CNS)
Modification 2014/0808(CNS)

Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/1998
Publication de la proposition législative
BCE(1998)0001
14/09/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/1998
Vote en commission
23/09/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0327/1998
06/10/1998
Débat en plénière
06/10/1998
Décision du Parlement
T4-0544/1998
23/11/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/11/1998
Fin de la procédure au Parlement
27/11/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0807(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2008/0807(CNS)

Modification 2014/0808(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 106-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/4/10362
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Acte final