Référence du document

1998/2082(COS)  
Travail non déclaré  
Informations de base  

1998/2082(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/04/1998
Publication du document de base non-législatif
COM(1998)0219 Eur-Lex link
23/10/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/07/1999
Fin de la procédure au Parlement
29/08/2000
Vote en commission
29/08/2000
Dépôt du rapport de la commission
06/09/2000
Débat en plénière
21/09/2000
Décision du Parlement
17/05/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/2082(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/4/10004
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