Référence du document
Informations de base
1998/2082(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sujet
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
23/10/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/07/1999
Fin de la procédure au Parlement
29/08/2000
Vote en commission
17/05/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
1998/2082(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/4/10004
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