Référence du document

1999/0007(COD)  
Industrie automobile: protection des véhicules à moteur contre l'encastrement à l'avant (modif. directive 70/156/CEE)  
Informations de base  

1999/0007(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/02/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0032 Eur-Lex link
24/02/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/10/1999
Vote en commission,1ère lecture
27/10/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0063/1999
27/03/2000
Publication de la position du Conseil
05378/1/2000
13/04/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/05/2000
Vote en commission, 2ème lecture
17/05/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0214/2000
26/06/2000
Signature de l'acte final
26/06/2000
Fin de la procédure au Parlement
10/08/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0007(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Règlement du Parlement EP 66_o-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/12660
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Acte final