Référence du document

1999/0015(COD)  
Forêts tropicales, pays en développement PVD: conservation et gestion durable  
Informations de base  

1999/0015(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2004/0220(COD)

Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/02/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0041 Eur-Lex link
21/04/1999
Vote en commission,1ère lecture
21/04/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0237/1999
05/05/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0399/1999
16/12/1999
Publication de la position du Conseil
12487/1/1999
20/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/02/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0054 Eur-Lex link
22/02/2000
Vote en commission, 2ème lecture
22/02/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0048/2000
13/03/2000
Débat en plénière
14/03/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0089/2000
18/05/2000
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
28/06/2000
Réunion formelle du Comité de conciliation
28/06/2000
Décision finale du comité de conciliation
05/07/2000
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3632/2000
21/08/2000
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0216/2000
04/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/09/2000
Décision du Conseil, 3ème lecture
20/09/2000
Débat en plénière
21/09/2000
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0396/2000
07/11/2000
Signature de l'acte final
07/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
15/11/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0015(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2004/0220(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175; Traité CE (après Amsterdam) EC 179
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/12790
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Acte final