Référence du document

1999/0070(COD)  
Coopération au développement avec l'Afrique du Sud  
Informations de base  

1999/0070(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2003/0245(COD)
Abrogation 2004/0220(COD)

Sujet
6.30 Coopération au développement

Zone géographique
Afrique du Sud

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0124 Eur-Lex link
12/04/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/1999
Vote en commission,1ère lecture
21/04/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0249/1999
05/05/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0400/1999
14/07/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0335 Eur-Lex link
28/02/2000
Publication de la position du Conseil
05095/2/2000
02/03/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/04/2000
Vote en commission, 2ème lecture
18/04/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0114/2000
15/05/2000
Débat en plénière
16/05/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0203/2000
13/06/2000
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
29/06/2000
Signature de l'acte final
29/06/2000
Fin de la procédure au Parlement
04/08/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0070(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2003/0245(COD)

Abrogation 2004/0220(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 179
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/5/12574
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Acte final