Référence du document

1999/0081(CNS)  
Conservation des ressources de la pêche: protection des juvéniles d'organismes marins  
Informations de base  

1999/0081(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/03/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0141 Eur-Lex link
07/05/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/1999
Vote en commission
11/10/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0025/1999
02/12/1999
Débat en plénière
02/12/1999
Décision du Parlement
T5-0137/1999
17/12/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/1999
Fin de la procédure au Parlement
22/12/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0081(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/4/10942
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Acte final