Référence du document

1999/0083(COD)  
Transport de marchandises dangereuses par route: normalisation, annexes Accord européen ADR  
Informations de base  

1999/0083(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 94/55/EC 1993/0477(SYN)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/05/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0158 Eur-Lex link
23/07/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/12/1999
Vote en commission,1ère lecture
13/12/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
17/01/2000
Débat en plénière
18/01/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
19/04/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0185 Eur-Lex link
26/06/2000
Publication de la position du Conseil
06/07/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/09/2000
Vote en commission, 2ème lecture
12/09/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
21/09/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
10/10/2000
Signature de l'acte final
10/10/2000
Fin de la procédure au Parlement
01/11/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0083(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 94/55/EC 1993/0477(SYN)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/12888
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Acte final