Référence du document

1999/0088(CNS)  
Fécule de pomme de terre: contingentement de la production  
Informations de base  

1999/0088(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/04/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0173 Eur-Lex link
03/05/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/1999
Vote en commission
07/05/1999
Décision du Parlement
T4-0474/1999
17/05/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/1999
Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0088(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Règlement du Parlement EP 163; Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/10911
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T4-0474/1999
    JO C 279 01.10.1999, p. 0494-0501  
    07/05/1999
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(1999)0173 Eur-Lex link  
    12/04/1999
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(1999)0173 Eur-Lex link  
    12/04/1999
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T4-0474/1999
    JO C 279 01.10.1999, p. 0494-0501  
    07/05/1999
    EP
Acte final