Référence du document

1999/0116(CNS)  
Système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres étrangers aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin  
Informations de base  

1999/0116(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2008/0242(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/05/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0260 Eur-Lex link
13/09/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/1999
Débat au Conseil
2211
09/11/1999
Vote en commission
09/11/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0059/1999
18/11/1999
Débat en plénière
18/11/1999
Décision du Parlement
T5-0110/1999
15/03/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0100 Eur-Lex link
11/05/2000
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
84717/2000
25/05/2000
Reconsultation officielle du Parlement
29/08/2000
Vote en commission
29/08/2000
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A5-0219/2000
20/09/2000
Débat en plénière
21/09/2000
Décision du Parlement
T5-0399/2000
11/12/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/12/2000
Fin de la procédure au Parlement
15/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0116(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2008/0242(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/12800; LIBE/5/12072
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Acte final