Référence du document

1999/0135(CNS)  
Accord CE/États-Unis: programmes d'étiquetage de l'efficacité énergétique des équipement de bureau, Energy Star  
Informations de base  

1999/0135(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    12/07/2000
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Énergie
    2347  
    14/05/2001
Evénements clés  
01/07/1999
Publication de la proposition législative initiale
COM(1999)0328 Eur-Lex link
08/12/2000
Publication de la proposition législative
13140/2000
15/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2001
Vote en commission
14/02/2001
Décision du Parlement
T5-0068/2001
14/05/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2001
Fin de la procédure au Parlement
26/06/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0135(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/13022
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Acte final