Référence du document

1999/0138(CNS)  
Gestion des pêches: contrôle des navires dans la zone Atlantique du Nord-Est CPANE, coopération multilatérale  
Informations de base  

1999/0138(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2000/0280(CNS)
Modification 2003/0125(CNS)
Abrogation 2009/0051(COD)

Sujet
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0345 Eur-Lex link
25/10/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/1999
Débat au Conseil
2220
06/12/1999
Vote en commission
06/12/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0092/1999
13/12/1999
Débat en plénière
15/12/1999
Décision du Parlement
T5-0158/1999
16/12/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/1999
Fin de la procédure au Parlement
30/12/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0138(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2000/0280(CNS)

Modification 2003/0125(CNS)

Abrogation 2009/0051(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/12144
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Acte final