Référence du document

1999/0139(CNS)  
Financement de l'Union 2000-2006: ressources propres, Conseil européen, Berlin, mars 1999  
Informations de base  

1999/0139(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2008/0089(CNS)

Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0333 Eur-Lex link
13/09/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/1999
Vote en commission
08/11/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0052/1999
16/11/1999
Débat en plénière
17/11/1999
Décision du Parlement
T5-0102/1999
17/04/2000
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
07439/2000
08/05/2000
Reconsultation officielle du Parlement
04/09/2000
Vote en commission
04/09/2000
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A5-0224/2000
21/09/2000
Décision du Parlement
T5-0393/2000
29/09/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
07/10/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0139(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2008/0089(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 269
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/12075; BUDG/5/12763
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Acte final