Référence du document

1999/0202(CNS)  
Coton: aide à la production  
Informations de base  

1999/0202(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.10.06.05 Plantes textiles, coton

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0492 Eur-Lex link
02/02/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2000
Débat au Conseil
23/01/2001
Vote en commission
23/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/02/2001
Débat en plénière
15/02/2001
Décision du Parlement
22/05/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/05/2001
Fin de la procédure au Parlement
01/06/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0202(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 000
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/12438
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Acte final