Référence du document
Informations de base
1999/0202(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
3.10.06.05 Plantes textiles, coton
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
02/02/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2001
Vote en commission
22/05/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/05/2001
Fin de la procédure au Parlement
01/06/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
1999/0202(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 000
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/12438
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Informations complémentaires
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Acte final