Référence du document

1999/0205(COD)  
Viande bovine: identification et enregistrement des animaux, étiquetage de la viande  
Informations de base  

1999/0205(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.05.01 Viande
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0487 Eur-Lex link
15/11/1999
Débat au Conseil
15/11/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/12/1999
Vote en commission,1ère lecture
12/12/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/12/1999
Débat en plénière
16/12/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
13/03/2008
Proposition retirée par la Commission
13/03/2008
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0205(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 050; Traité CE (après Amsterdam) EC 152
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/12193
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