Référence du document
Informations de base
1999/0205(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.10.05.01 Viande
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
15/11/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/12/1999
Vote en commission,1ère lecture
13/03/2008
Proposition retirée par la Commission
13/03/2008
Informations supplémentaires
Informations techniques
Référence de procédure
1999/0205(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 050; Traité CE (après Amsterdam) EC 152
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/12193
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique13/12/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique16/12/1999EP
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