Référence du document
1999/0209(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
2011/0288(COD)
Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2011/0288(COD)
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE231.79512/01/2000EPAmendements déposés en commissionPE231.795/AMS09/02/2000EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique23/02/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/03/2000EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousProjet de rapport de la commissionPE231.79512/01/2000EPAmendements déposés en commissionPE231.795/AMS09/02/2000EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique23/02/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/03/2000EP