Référence du document

1999/0209(CNS)  
Politique agricole commune PAC: actions d'information (règlement (CE) n° 1258/99)  
Informations de base  

1999/0209(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2011/0288(COD)

Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0536 Eur-Lex link
15/11/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2000
Vote en commission
23/02/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0046/2000
17/03/2000
Débat en plénière
17/03/2000
Décision du Parlement
T5-0124/2000
17/04/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/04/2000
Fin de la procédure au Parlement
20/04/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0209(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2011/0288(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/12209
Portail de documentation  
Acte final