Référence du document

1999/0214(CNS)  
Programme MEDA, partenariat euro-méditerranéen: structures économiques et sociales  
Informations de base  

1999/0214(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1488/96 1995/0127(CNS)

Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Zone géographique
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0494 Eur-Lex link
21/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2000
Vote en commission
12/07/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0204/2000
04/09/2000
Débat en plénière
06/09/2000
Décision du Parlement
T5-0359/2000
18/09/2000
Débat au Conseil
2286
09/10/2000
Débat au Conseil
2294
27/11/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
12/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0214(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1488/96 1995/0127(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/12405
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Acte final