Référence du document

1999/0218(CNS)  
Politique commune de la pêche: collecte et gestion des données halieutiques, cadre communautaire  
Informations de base  

1999/0218(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2007/0070(CNS)
Modification 2007/0127(CNS)

Sujet
3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0541 Eur-Lex link
22/11/1999
Débat au Conseil
13/12/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2000
Vote en commission
21/02/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/03/2000
Débat en plénière
02/03/2000
Décision du Parlement
29/06/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/06/2000
Fin de la procédure au Parlement
15/07/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0218(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2007/0070(CNS)

Modification 2007/0127(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/12264
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Acte final