Référence du document

1999/0219(CNS)  
Médicaments vétérinaires: somatotropine bovine BST, commercialisation et administration (abrog. décision 90/218/CEE)  
Informations de base  

1999/0219(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0544 Eur-Lex link
15/11/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/1999
Vote en commission
13/12/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0098/1999
15/12/1999
Débat en plénière
16/12/1999
Décision du Parlement
T5-0175/1999
17/12/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/1999
Fin de la procédure au Parlement
23/12/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0219(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; CE avant Amsterdam E 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/12235
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Acte final