Référence du document

1999/0252(COD)  
Transport ferroviaire: interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel  
Informations de base  

1999/0252(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2002/0023(COD)
Abrogation 2006/0273(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0617 Eur-Lex link
17/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/03/2000
Débat au Conseil
2252
18/04/2000
Vote en commission,1ère lecture
18/04/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0113/2000
16/05/2000
Débat en plénière
17/05/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0220/2000
10/11/2000
Publication de la position du Conseil
10185/1/2000
29/11/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/01/2001
Vote en commission, 2ème lecture
24/01/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0016/2001
12/02/2001
Débat en plénière
13/02/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0062/2001
19/03/2001
Signature de l'acte final
19/03/2001
Fin de la procédure au Parlement
20/04/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0252(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2002/0023(COD)

Abrogation 2006/0273(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 156
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/13392
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Acte final