Référence du document

1999/0253(CNS)  
Mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. Directive sur l'égalité entre les races  
Informations de base  

1999/0253(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Voir aussi 2007/2202(INI)

Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0566 Eur-Lex link
14/02/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2000
Débat au Conseil
08/05/2000
Débat au Conseil
15/05/2000
Vote en commission
14/05/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/05/2000
Débat en plénière
18/05/2000
Décision du Parlement
30/05/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0328 Eur-Lex link
29/06/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/06/2000
Fin de la procédure au Parlement
19/07/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0253(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2007/2202(INI)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 013; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/12523
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Acte final