Référence du document
1999/0253(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Voir aussi
2007/2202(INI)
Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi 2007/2202(INI)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique15/05/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique18/05/2000EP
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique15/05/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique18/05/2000EP