Référence du document

1999/0284(CNS)  
Marchandises sous forme de produits agricoles transformés: échanges, suite cycle Uruguay (modif. règlement (CE) n° 3448/93)  
Informations de base  

1999/0284(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/12/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0717 Eur-Lex link
01/03/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2000
Débat au Conseil
2250
12/09/2000
Vote en commission
12/09/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0228/2000
20/09/2000
Débat en plénière
21/09/2000
Décision du Parlement
T5-0400/2000
17/10/2000
Vote en commission
24/10/2000
Décision du Parlement
T5-0452/2000
20/11/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
25/11/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0284(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/12561
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Acte final