Référence du document

1999/2157(COS)  
Libre circulation des personnes: droit de séjour (direct. 90/364/CEE, 90/365/CEE, 93/96/CE, 64/221/CEE)  
Informations de base  

1999/2157(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/03/1999
Publication du document de base non-législatif
COM(1999)0127 Eur-Lex link
07/10/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2000
Vote en commission
13/07/2000
Dépôt du rapport de la commission
06/09/2000
Débat en plénière
06/09/2000
Décision du Parlement
06/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
07/05/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/2157(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/4/10845
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