Référence du document
Informations de base
1999/2157(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sujet
2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
07/10/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2000
Vote en commission
06/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
07/05/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
1999/2157(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/4/10845
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