Référence du document

1999/2191(BUD)  
Budget 2001: autres sections  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/03/2000
Vote en commission
20/03/2000
Dépôt du rapport budgétaire préparatoire
A5-0068/2000
29/03/2000
Débat en plénière
30/03/2000
Décision du Parlement
T5-0127/2000
23/05/2000
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
COM(2000)0300 Eur-Lex link
20/07/2000
Débat au Conseil
2285
11/09/2000
Publication du projet de budget du Conseil
10299/2000
12/10/2000
Vote en commission
12/10/2000
Dépôt du rapport budgétaire
A5-0292/2000
24/10/2000
Débat en plénière
26/10/2000
Décision du Parlement
T5-0473/2000
24/11/2000
Adoption par le Conseil du budget modifié
24/11/2000
Publication du projet de budget modifié du Conseil
13830/2000
04/12/2000
Vote en commission, 2ème lecture
04/12/2000
Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture
A5-0380/2000
11/12/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/12/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0568/2000
14/12/2000
Fin de la procédure au Parlement
26/02/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/2191(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique
Traité Euratom A 177; Traité CECA C 078; Traité CE (après Amsterdam) EC 272
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/12275; BUDG/5/12272
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Acte final