Référence du document

1999/2197(COS)  
Mieux légiférer 1998 et 1999: actualisation du rapport COM(1998)0345 et rapport, Conseil européen Helsinki  
Informations de base  

1999/2197(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/11/1999
Publication du document de base non-législatif
COM(1999)0562 Eur-Lex link
17/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2000
Vote en commission
09/10/2000
Dépôt du rapport de la commission
26/10/2000
Débat en plénière
26/10/2000
Décision du Parlement
26/10/2000
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/2197(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/12205
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