Référence du document

1999/2208(COS)  
Le capital-investissement et la création d'emplois: mise en oeuvre du plan d'action PACI  
Informations de base  

1999/2208(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/1999
Publication du document de base non-législatif
COM(1999)0493 Eur-Lex link
17/12/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2000
Vote en commission
13/09/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0235/2000
02/10/2000
Débat en plénière
03/10/2000
Décision du Parlement
T5-0415/2000
03/10/2000
Fin de la procédure au Parlement
22/06/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/2208(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/12184
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