Référence du document

2000/0032(COD)  
Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission  
Informations de base  

2000/0032(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2009/2761(RSP)
Voir aussi 2013/2637(RSP)

Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/01/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0030 Eur-Lex link
13/03/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/10/2000
Vote en commission,1ère lecture
24/10/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0318/2000
16/11/2000
Débat en plénière
16/11/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0515/2000
25/04/2001
Vote en commission,1ère lecture
26/04/2001
Informations supplémentaires
03/05/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0221/2001
28/05/2001
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/05/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0299 Eur-Lex link
30/05/2001
Signature de l'acte final
30/05/2001
Fin de la procédure au Parlement
31/05/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
25/06/2001
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0032(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2009/2761(RSP)

Voir aussi 2013/2637(RSP)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 255; Règlement du Parlement EP 57_o
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final